En 2016, le tarif de base de la ligne de référence (40 signes incluant les espaces pour une hauteur de 2,288 mm) connait une augmentation de 0,5% bien inférieure à celle qui avait marqué le passage de 2014 à 2015 : +1,5%.

Les majorations apportées selon le zonage (département de parution) varient de 0,03 € à 1,38 €. Cette dernière majoration impacte principalement la région parisienne (départements 75 , 92, 93, 94).

Le prix du mm varie donc de 1,80 € à 2,40 € en 2016.

SOURCE : Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales modifié par arrêté du 18 décembre 2015.

 

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