FAQ

Juriscloud vous  permet de réaliser en un clic (ou presque) toutes les formalités de création et d’immatriculation de votre société en totale dématérialisation.

Phase1 : vous renseignez les formulaires relatifs à la forme juridique choisie. Cette saisie permet au système de générer l’ensemble des documents juridiques et administratifs nécessaires à l’accomplissement de la formalité (statuts de la société, déclaration de non condamnation, Cerfa, PV de nomination du dirigeant, etc…)

Phase2 : vous complétez votre dossier en uploadant les documents à joindre au dossier (attestation de domicile, justificatifs d’identité, etc…) ainsi que l’attestation de parution de l’annonce légale.

Pour cette dernière, vous avez le choix entre nos journaux d’annonces partenaires (vous offrant un service pratiquement instantané) et votre journal d’annonces habituel.

Phase3 : Votre dossier complet est transmis en un clic au Greffe du Tribunal de Commerce compétent vous assurant un traitement immédiat et rapide.

L’utilisation de la plateforme JurisCloud suppose un abonnement.

L’abonnement CREATION est de 29€HT mensuel et permet de créer jusqu’à 100 sociétés à l’année pour 5 utilisateurs.

Au delà de 100 sociétés, cet abonnement sera augmenté de 0,25€HT par mois pour toute société complémentaire. A l’identique, chaque utilisateur supplémentaire entrainera une augmentation de l’abonnement mensuel de 3€HT.

La formalité de création comporte les coûts suivants :

• les frais d’acte facturés 19€HT par formalité, quelle que soit la forme juridique choisie.

• Les frais de publicité de création constitués par l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Leur coût varie en fonction de la forme sociétale (longueur de l’annonce liée aux mentions obligatoires) et du département de publication (tarif de base de la ligne variant de 4,12 à 5,50€HT pour cette année).

• Les frais d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce : ces frais varient en fonction de la forme juridique créée. Ainsi, le coût d’immatriculation d’une SARL en création s’établit pour l’année en cours à 49,92€TTC. Pour une Société Civile, il est de 84,24€TTC.

Concrètement, si vous choisissez un de nos partenaires pour publier votre annonce légale, vous réglez en ligne la formalité JurisCloud et le coût de l’annonce légale pour établir le dossier et les documents obligatoires pour l’immatriculation.

Puis lors de l’envoi dématérialisé de votre dossier pour enregistrement, vous effectuez directement le règlement des frais d’immatriculation au Greffe en ligne par le biais de leur serveur sécurisé de paiement.

Lors de la saisie des formulaires de création, vous vous interrogez sur la réponse à indiquer (champ libre) ou choisir (menu déroulant ou cases à cocher).

Ce pictogramme indique une aide contextuelle.

La bulle d’aide vous informe sur le traitement de votre réponse en la situant le plus souvent dans le texte des statuts ou en vous indiquant les incidences de votre choix sur le texte qui sera généré, notamment pour les formulaires relatifs à LA SOCIETE, ASSOCIES ET CAPITAL et INSTANCES DE DIRECTION.

En ce qui les FORMULAIRES ADMINISTRATIFS, la bulle d’aide vous restitue la notice correspondante de manière contextuelle et vous indique les différentes options et leur implication.

A partir de la page d’accueil de « juriscloud.fr », cliquez sur « mot de passe oublié »

Puis renseignez votre email d’identification :

Vous recevez immédiatement à cette adresse un email qui comporte un lien vous permettant de réinitialiser, tout en le personnalisant, votre nouveau mot de passe.

Cliquez sur « Définir mon mot de passe »

Indiquez votre nouveau mot de passe et validez.

Comment saisir une adresse comportant un numéro de rue multiple ? L’adresse que vous devez renseigner est : 12-14 rue de la mer à Sète (34200)

Le champ d’adresse se présente comme suit :

Lorsque vous essayez de saisir “12-14” dans le champ “N°” (numéro de rue) :

Voici le résultat : impossible de conserver le tiret

La solution : renseignez l’adresse complète dans le champ “Nom de rue”

En cliquant sur « Envoyer les demandes d’autorisation » dans l’onglet « GESTION DES SIGNATAIRES » , JurisCloud génère automatiquement un envoi de mail aux différents signataires, comportant les identifiants d’accès à leur propre espace.

Cet espace va leur permettre de :
– de consulter l’ensemble des éléments du dossier
– s’identifier en renseignant leurs informations personnelles.
– d’uploader les pièces nécessaires à la formalité ainsi que leur signature.
– de signer la formalité

Vous pouvez vous assurer de l’avancement de la procédure au travers de la signalétique de la solution :

– sur la page « FORMALITÉ », le curseur « Autorisation des signataires » reste à zéro tant que les signataires n’ont pas autorisé la formalité en la signant électroniquement.

– dans « GESTION DES SIGNATAIRES », 2 marqueurs au niveau du signataire vous indiquent  l’avancement de la formalité.

En premier lieu, le picto vert ou rouge vous informe immédiatement de la signature effective de la formalité = picto vert

En cas de picto rouge, cliquer sur la flèche devant le nom du signataire permet de visualiser le détail  et d’agir en conséquence en fonction du message qui apparait :

– « Ce signataire n’a pas de compte JurisCloud » 〉〉〉 ACTION =  envoyer les demandes d’autorisation
– « Ce signataire n’a pas reçu de demande d’autorisation »  〉〉〉 ACTION =  envoyer les demandes d’autorisation
– « Ce signataire n’a pas encore autorisé l’utilisation de ses données »  〉〉〉 ACTION = voir directement avec le client

En cas de picto vert, le message suivant s’affiche :

– Le signataire a autorisé l’utilisation de ses informations dans le cadre de cette formalité.

Je modifie mon mot de passe : rien de plus simple, c’est fait en 3 clics !

1) Dans votre espace personnalisé, cliquez sur « Mon compte»

2) Dans « Mon compte », cliquez sur « Modifier »

3) Renseignez les champs « Nouveau mot de passe » et « Confirmation du mot de passe » avec votre nouveau mot de passe

4) Cliquez sur « Enregistrer ». L’enregistrement est confirmé : vous pouvez vous connecter avec votre nouveau mot de passe.

Un mode d’emploi détaillé et illustré pour chaque étape au sein de JurisCloud.

Découvrez comment créer une société dans JurisCloud

Ce tutoriel détaille, grâce à de nombreuses copies d’écran,  l’ensemble des étapes de réalisation d’un dossier de création de société et vous guide jusqu’à sa finalisation, à savoir sa transmission au greffe concerné, en passant par le traitement de l’annonce légale.

→ Créer une société

Un mode d’emploi détaillé et illustré pour chaque étape au sein de JurisCloud.

Découvrez comment réaliser une AG d’approbation des comptes avec JurisCloud.

Ce tutoriel détaille, grâce à de nombreuses copies d’écran, l’ensemble des étapes de réalisation du dossier d’AG annuelle depuis la convocation jusqu’au PV de l’Assemblée en passant par les différents rapports et la feuille de présence..

→ L’AG annuelle

Un mode d’emploi détaillé et illustré pour chaque étape au sein de JurisCloud.

Découvrez ce que recouvre la reprise de société dans JurisCloud.

Ce tutoriel détaille, grâce à de nombreuses copies d’écran, l’ensemble des étapes de constitution du dossier permanent d’une société qui n’a pas été créée initialement au travers de JurisCloud.

→ La reprise de société

Un mode d’emploi détaillé et illustré pour chaque étape au sein de JurisCloud.

Découvrez comment vous inscrire en ligne à JurisCloud.

Ce tutoriel détaille grâce à de nombreuses copies d’écran votre inscription pas à pas et vous guide jusqu’à sa finalisation.

→ Inscription en ligne

Un mode d’emploi détaillé et illustré pour chaque étape au sein de JurisCloud.

Découvrez votre interface de travail et votre back office administratif.

Ce tutoriel détaille, grâce à de nombreuses copies d’écran, votre  espace personnalisé et vous permet de vous familiariser avec l’environnement de la solution.

→ Premiers pas dans mon compte