Confidentialité

Les Editions Juridiques Dématérialisées ®, éditeur et propriétaire de l’application JurisCloud ®, mettent tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles et en font une priorité.

Le présent engagement de confidentialité s’applique à la collecte et à l’exploitation des informations personnelles susceptibles d’être recueillies par les Editions Juridiques Dématérialisées, lors de votre utilisation de l’application JurisCloud.

 

I – MOTIFS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure et de simplifier votre accès à nos services. Par ce biais, nous vous tenons également informé en permanence de l’actualité de notre site, de ses mises à jour, et de façon plus générale d’informations jugées utiles.

Si vous ne souhaitez pas que JurisCloud vous informe sur son actualité, ses mises à jour et ses services, spécifiez-le par mail et actualisez vos coordonnées et préférences en conséquence.

 

II – NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES

 

La collecte des informations vous concernant se révèle indispensable et leur conservation est, dans bien des cas, précieuse pour améliorer le service que nous vous dispensons.

Nous pouvons ainsi solliciter des renseignements personnels dès lors que vous créez un compte lors de votre abonnement au service JurisCloud.

Des informations vous concernant adaptées à la situation sont recueillies, de type : nom, société, fonction, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et préférences de contact…

Nous collectons également les informations techniques relatives à votre utilisation du service. Ces informations le sont à des fins statistiques (par exemple, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, type de choix…), et ce afin de mieux vous connaître et de dispenser un service encore plus performant.

À l’aide des renseignements ainsi recueillis, nous optimisons la transmission d’informations pertinentes à nos abonnés.

Lors de votre abonnement au Service JurisCloud, des codes d’identification vous sont attribués sous la forme d’un identifiant et d’un mot de passe. Ses identifiants vous sont propres et confidentiels.

Dès que vous souhaitez utiliser le Service JurisCloud, il vous suffit de saisir vos identifiants JurisCloud. Le système retrouvera alors automatiquement les informations requises et vous accèderez à votre espace personnalisé.

 

III – MODALITES DE DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Le respect de votre vie privée importe énormément aux Editions Juridiques Dématérialisées, qui s’interdisent de vendre ou de prêter vos coordonnées à des fins commerciales.

Seule la législation ou une procédure juridique peut occasionnellement nous contraindre à divulguer vos informations personnelles.

Nous agirons à l’identique si nous estimons cette divulgation nécessaire à la sécurité nationale, au maintien de l’ordre ou à d’autres motifs d’intérêt général.

IV – MODALITES DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Les Editions Juridiques Dématérialisées emploient les dernière techniques et technologies pour protéger vos informations personnelles contre les risques de perte, de vol et d’emploi abusif, ainsi que contre tout accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.

Sur toutes les pages du site requérant la saisie d’informations personnelles, JurisCloud utilise un cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Pour toutes les transactions payantes par carte bancaire, les informations sont directement saisies sur le site de la banque, vous garantissant un niveau de sécurité optimal.

N’hésitez pas à observer vous-même certaines précautions pour protéger vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, en préférant un mélange de caractères alphanumériques, de ponctuation, comportant des majuscules et des minuscules, et assurez-vous que vous faites appel à un navigateur Web sécurisé.

 

V – INTEGRITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

L’infrastructure mise en place par les Editions Juridiques Dématérialisées permet de préserver en permanence la fidélité, l’exhaustivité et l’actualisation de vos informations personnelles pour l’usage qui leur est réservé. Vous disposez bien évidemment d’un droit d’accès et de rectification sur celles vous concernant.

Afin de nous aider à garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation de vos coordonnées et préférences de contact, il vous suffit de nous adresser un email.

Vous êtes également habilité à solliciter un récapitulatif de vos informations personnelles, de l’historique de vos opérations et de vos contacts avec nos services techniques en nous contactant par e-mail à l’adresse communiquée plus bas.

En outre, Editions Juridiques Dématérialisées déclarent le site JurisCloud et ses fichiers à la CNIL (Numéro de déclaration : 1817785).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service administratif par mail.

VI – COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

 

À l’instar de nombreux autres, le site JurisCloud utilise des “cookies” ainsi que d’autres technologies permettant d’identifier les sections de notre site les plus consultées, les destinations de nos utilisateurs et la durée de leur visite. Ces études de trafic nous donnent les moyens d’enrichir encore davantage notre site et de mesurer l’efficacité des communications avec nos utilisateurs.

À noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser vos interactions et vous offrir une commodité accrue à chaque fois que vous nous contactez.

Malgré tout, si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, veuillez les désactiver dans les préférences de votre navigateur. Nous vous informons cependant que certaines fonctionnalités du site JurisCloud ne seront pas disponibles une fois les cookies désactivés.

À l’instar de la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux — adresses IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation.

Nous nous servons de ces informations, non nominatives, pour analyser des tendances, administrer le site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le site et obtenir des informations à caractère démographique sur notre base d’utilisateurs dans sa globalité. Les Editions Juridiques Dématérialisées s’interdisent d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur.

 

VII – QUESTIONS ?

 

Si vous avez des questions sur cet Engagement de confidentialité JurisCloud vis-à-vis de ses utilisateurs ou sur le traitement des données afférentes, contactez-nous par e-mail  au service en charge de la gestion de la protection de vos données. Ce service traitera votre requête sous 30 jours.

Les Editions Juridiques Dématérialisées se réservent le droit d’actualiser occasionnellement son Engagement de confidentialité. En cas de modification majeure, un avis sera publié sur notre site Web accompagné de notre Engagement de confidentialité mis à jour.

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