Bibliothèque d'actes JurisCloud
Consultez sur cette page, les formalités actuellement disponibles sur la plateforme JurisCloud :JurisCloud vous permet d’immatriculer de manière dématérialisée les formes juridiques listées ci-dessous.
Nos équipes travaillent d’arrache-pied pour vous offrir encore plus de services et de fonctionnalités.
Nous vous invitons à consulter la bibliothèque d’actes JurisCloud régulièrement mise à jour.
Mieux, nous vous remercions de nous faire part de vos suggestions ou besoins au travers de notre formulaire de contact.
Forme Sociale
- SARL – société à responsabilité limitée
- EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- SAS – société par actions simplifiée
- SASU – société par actions unipersonnelle
- SC – société civile
- SCI – société civile immobilière
Formalités disponibles
- Immatriculation :
– sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
– sociétés par actions (SAS, SASU)
– autres (SC, SCI) - Reprise de sociétés ayant déjà une existence (création du dossier permanent pour réaliser le secrétariat juridique ultérieur)
- Modifications statutaires (SARL)
– Changement de gérant
– Transfert de siège social
– Modification d’objet social
– Changement de date de clôture
– Prorogation de la durée de la société - Actes, comptes annuels : AG et dépôt au Greffe des comptes annuels
Formalités en développement
- Cession de parts sociales
- Augmentation de capital
- Modifications statutaires (autres formes juridiques)
– Changement de dirigeant
– Transfert de siège social
– Modification d’objet social
– Changement de date de clôture
– Prorogation de la durée de la société - Bail commercial